xml:lang="en" lang="en" dir="ltr">

Transcribe Bentham: A Collaborative Initiative

From Transcribe Bentham: Transcription Desk

Keep up to date with the latest news - subscribe to the Transcribe Bentham newsletter; Find a new page to transcribe in our list of Untranscribed Manuscripts

JB/060/129/001

Jump to: navigation, search
Completed

Click Here To Edit

28.

Titre Dix.
De l'Agriculture et du Commerce.

215. L'agriculture, premiere source de la prospérité
des Etats, sera protégée et encouragée.

Son accroissement et sa durée dependent uniquement
de la confiance et de la justice qui doivent reciproquement
exister entre le propriétaire et le cultivateur.

216. La police des campagnes sera soumise à des
Lois particuliéres.

217. Le Commerce, autre source de felicité publique,
ne souffrira point d'entraves et recevra la plus
grande protection.

218. La personne des étrangers ainsi que leurs
établissemens de commerce sont placés sous la loyauté
et la sauve-garde de la nation.

Titre Onze.
(Du Secretaire-d'Etat.

219. Il y aura un Secretaire-d'Etat nommé par
le Président d'Haïti, et qui résidera dans la Capitale
de la République

220. La Loi fixera les attributions du Secrétaire-d'Etat

221. Les comptes détaillés des dépensees publiques,
signés et certifiés par le Secrétaire d'Etat, sont
arrêtés le 31 Decembre de chaque année, pour être
rendus à la Chambre des Représentans des Communes,
au commencement de chaque Session.

Il en sera de même des États de recette de diverses
contributions de tous les revenus publics.

222 Les états de ces dépenses et recettes sont distingués
suivant leur nature; ils expriment les sommes
touchées et dépensées, année par année, dans
chaque partie de l'Administration generale.
223.


Identifier: | JB/060/129/001
"JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.

Date_1

Marginal Summary Numbering

Box

060

Main Headings

rid yourselves of ultramaria

Folio number

129

Info in main headings field

Image

001

Titles

Category

collectanea

Number of Pages

2

Recto/Verso

recto

Page Numbering

f28 / f29

Penner

john flowerdew colls

Watermarks

j whatman turkey mill 1822

Marginals

Paper Producer

jonathan blenman

Corrections

Paper Produced in Year

1822

Notes public

in french

ID Number

19687

Box Contents

UCL Home » Transcribe Bentham » Transcription Desk