JB/060/129/001

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28.

Titre Dix.
De l'Agriculture et du Commerce.

215. L'agriculture, premiere source de la prospérité
des Etats, sera protégée et encouragée.

Son accroissement et sa durée dependent uniquement
de la confiance et de la justice qui doivent reciproquement
exister entre le propriétaire et le cultivateur.

216. La police des campagnes sera soumise à des
Lois particuliéres.

217. Le Commerce, autre source de felicité publique,
ne souffrira point d'entraves et recevra la plus
grande protection.

218. La personne des étrangers ainsi que leurs
établissemens de commerce sont placés sous la loyauté
et la sauve-garde de la nation.

Titre Onze.
(Du Secretaire-d'Etat.

219. Il y aura un Secretaire-d'Etat nommé par
le Président d'Haïti, et qui résidera dans la Capitale
de la République

220. La Loi fixera les attributions du Secrétaire-d'Etat

221. Les comptes détaillés des dépensees publiques,
signés et certifiés par le Secrétaire d'Etat, sont
arrêtés le 31 Decembre de chaque année, pour être
rendus à la Chambre des Représentans des Communes,
au commencement de chaque Session.

Il en sera de même des États de recette de diverses
contributions de tous les revenus publics.

222 Les états de ces dépenses et recettes sont distingués
suivant leur nature; ils expriment les sommes
touchées et dépensées, année par année, dans
chaque partie de l'Administration generale.
223.

Identifier: | JB/060/129/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	129	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f28 / f29
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	in french	ID Number	19687
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