JB/060/131/001

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32.

et une garde gourde par lieue qu'ils auront à faire
pour se rendre au siège du Gouvernement, laquelle
indemnité est à la charge de leur Commune respective,
d'après le mode établi par la Loi.

201. Le Pouvoir Exécutif dénonce à ce Tribunal,
sans préjudice des parties interessées, les actes et jugemens
dans lesquels les Juges ont excédé leur pouvoir.

Signatures des Membres de l'Assemblée constituante:
(Signé) P Bourjoly Modé, David-Trois Boyer, Pélage-
Varein, Pléasance, J.R. Sudre, D. Rigaud, B. Tabuteau,
Malet aîné, Simon, J. Barlatier, J. Simon, Laviolette,
Dégrier, C. Basquiat, Larose, Hyte. Datti, N. Saget,
Linstant Pradine, Aubin, Orcel, Th. Brière, Delonnai,
C. Leconte, Lamotheaignon, Pinet, Rollin, Roumage
aîné, Ant. Mays, Lagroce, L. Dessalines, F. Desormeau,
Augte. Dupui, Jn. Isaac, J.J. Masse, Bonniot,
Pétigui fils, F. André, Rousseau, Ch. Daguille, J. Giraud,
Jh. Neptune, J.B. Masse, J Ferrier, Manigat,
J Lamontagne, Pierre Thimoté, Gellée Martel aîné,
Voltaire, Baubert, Cészar Thélémaque, L. Augte.
Daumee, Bertrand-Lemoigne, Galbois, J.L. Depa
Médina, Fresnel, Bnô Blanchet, J.B. Bayard, Lys,
Bonnet, Magloire-Ambroise, Pétion, Féquière aîné,
Thdat. Trichet, JL. Leroux, R. Bataille, Juste Hugonin,
Déparloir.

Almanjor fils, et Montbrun, Secretaires.
Blanchet jeune, Président.

La Révision a eu lieu au Grand-Goave le
2 Juin 1816, an 13.

(Signé) Pierre André, N Viallet, Joseph
George, M. Boisrond, Manigat, Brice, Ligondé,
Eloy, J. Simon, Cavalié.

A.D. Sabourin, Président.
N.D. Lafargue et Dougé aîné, Secretaires.

L'Assemblée

Identifier: | JB/060/131/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 60.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	060	Main Headings	rid yourselves of ultramaria
Folio number	131	Info in main headings field
Image	001	Titles
Category	collectanea	Number of Pages	2
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f33 / f34
Penner	john flowerdew colls	Watermarks	j whatman turkey mill 1822
Marginals		Paper Producer	jonathan blenman
Corrections		Paper Produced in Year	1822
Notes public	see note to letter 2938, vol. 11; in french	ID Number	19689
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