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JB/098/164/003

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Satisfaction Volume 10

Il y a un cas ou qui, la ou il , semble
reduire la force de la premiere raison a mis peu de chose,
pour ne pas si plutôt il ne l'aneantit pas tout-a-fait.
C'est là ou le malheur a pour cause un delit grave,
accompagné de maniere qu'il faut comme il faut que tout delit le voit pour
grave, accompagné de mauvaise for. le delit
grave aura une peine proportionelle. Or si une title
peine aux si trouve si avoir pas assez de force pour
arreter le delit, qui auroit peu feure a l'influence
bornée du maitre?

Cependant voilà des presomptions toujours, et presomptions
generales
rien de plus. Mais que vaut une presomption qui vaut elle la
où elle si trouve dementie par la fait?
Dis qu'on
que l'une des parties
a il ,
il qu'on ne
de l'autre, voila
une presomption
. Mais que deviant
elle cette presomption,
lorsqu' on
sait que ce proprietaire
n'est qu' un pauvre
Formier pret a manquer
avec un journalier, et
sa seule chouette, et que
l'autre partie est
seigneur richs?
Aussi de
titles raison ne sont elles bonnes qui pour guider
et non nullement pas pour asservir ni le legislateur, ni
le Juge. C'est au legislateur a en varrier modifier l'application
suivant les cas specifiques: c'est au legislateur
a au Juge d'en modifier encore
l'application d'après les cas individuals.



Identifier: | JB/098/164/003
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Date_1

Marginal Summary Numbering

7-13

Box

098

Main Headings

code penal

Folio number

164

Info in main headings field

ch. 22

Image

003

Titles

Category

text sheet

Number of Pages

4

Recto/Verso

recto

Page Numbering

f5 / f6 / f7 / f8

Penner

jeremy bentham

Watermarks

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Marginals

jeremy bentham

Paper Producer

Corrections

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Notes public

in french

ID Number

31772

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