JB/100/064/002

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Projet

embrassent a la foisen même temps un assemblage de choses
s***rises en masse, tel qu'un det, le fonds d'une
société de commerce, ou une succession entiere.Voilà une raison *u*s autrepourquoi je place
les titres qui concernent
les choses objets materiels
& palpables, avant ceux
qui regardent les droits, objets,
immateriels & abstraits.
</lb> Voila pourquoi 3. je placeje place les droits
in rem, droits qui s'exercent
sur les choses
avant les droits in
personam Cellesau droits
qui ne s'exercent
n'ont rapport qu'aux
services a rendre par
les personnes, droits
qui sont a tel point
partiel, que ce ne sera
qu'avec peine
qu'on parviendra a
se figurer l'etre qui
en est le sujet, comme
sujet de propriété,
surtout lorsqu'il
ne s'agit que de
quelque droit[de peue
peu d'etendüe.] dont
l'étendu est peu considerable.
Voila pourquoi
4. je place les titres qui concernent
les droits de propriété avant ceux qui concernent les diverses modificationscesures de l'etat domestique
de la personne : Voila lesquels etats
entre autres differences se distinguent par le
moyen de divins droits de propriétésoit in rem soit personam le leur qui s'y
trouveront attachés. Voila pourquoi
5. C'est encore en partie a
ceux de pour cela que
qu'en fait de procedure
je mets
en front le cours le plus sommaire.
Voila pourquoi 4

Identifier: | JB/100/064/002 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 100.
Date_1		Marginal Summary Numbering
Box	100	Main Headings
Folio number	064	Info in main headings field	projet ii
Image	002	Titles
Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f3 / f4 / f5 / f6
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::gr [crown motif] [britannia with shield emblem]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	32080
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