JB/100/065/001

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[Ces regles posées, jettons un oeil rapide sur
les corps de droit actuels qu'on trouve etablis dans
l'Europe, pour voir& voyons a quel point on les y a
consultées]

Les corps de droit actuels ne s'accordent, qu'ena
ce qu'il se montrentse montrent egalement etrangers a toutes
ces regles.

Le Code Danois commence par la procedure
[civile].

Le Code Suedois par cettela partie du droit civil
qui regarde l'etat des personnes : & le premier
etat dont ilon y traite c'est l'etat de mariage
c'est a dire les deux etats correlatifsetats d'epoux & d'epouse.

Le Code Frederic, code soi-disant universel, qui
commence par la partie civile, a laquelle elleil
se borne en la laissantcelle imparfaite.Voyez ci-apres Requérir la plus particulierement, elleElleIl commence
aussi par les titres concernant les etats
des personnes, & le premier mais l'etat dont elleil parle
d'abord c'est celui d'homme libre : etat negatif
qui consiste a n'etre pas esclave. Il fallait
bien commencerdebuter de la sorte dans un pays ou il
n'y a point d'esclaves, parce attendu que c'est ainsi qu'a
debuté Justinien dans un pays qui en fourmilloit.

Identifier: | JB/100/065/001 "JB/" can not be assigned to a declared number type with value 100.
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Folio number	065	Info in main headings field	projet forme ii
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Category	text sheet	Number of Pages	4
Recto/Verso	recto	Page Numbering	f7 / f8 / f9 / f10
Penner	jeremy bentham	Watermarks	[[watermarks::gr [crown motif] [britannia with shield emblem]]]
Marginals		Paper Producer
Corrections		Paper Produced in Year
Notes public	in french	ID Number	32081
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